Termes et conditions

Informations générales et applicabilité
1. Applicabilité
1.1 BeInfluence SPRL est une société de droit belge dont le siège social est situé 175, rue Bara, 1070 Anderlecht (Belgique), enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0677.512.237 (ci-après « BeInfluence » ou « nous » ou « notre »).
1.2 Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de notre application mobile, y compris l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par BeInfluence sur l'application (ci-après, l' « Application »), par toute personne physique ou morale [B1] dûment inscrite sur l'Application conformément à l'article 2 des présentes Conditions (l' « Influenceur » ou « vous » ou « votre »).
1.3 En accédant à l'Application et en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à conclure un contrat contraignant. Les influenceurs âgés de moins de dix-huit (18) ans ne seront pas liés par les présentes Conditions et ne seront pas autorisés à accéder à l'Application ou à l'utiliser sans avoir obtenu au préalable l'autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal.
BeInfluence et l'Influenceur peuvent également être désignés ci-après collectivement comme les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

B. Acceptation
1.4 En accédant à l'Application et en l'utilisant, l'Influenceur accepte sans réserve les conditions et directives régissant l'accès et l'utilisation de l'Application énoncées dans les présentes Conditions. L'acceptation s'étend également aux autres documents juridiques disponibles sur l'Application, y compris notre Politique de confidentialité.

C. Amendements
1.5 BeInfluence peut apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente des Conditions sera toujours affichée sur l'Application ou peut être demandée en nous envoyant un e-mail à hello@beinfluence.eu. Les conditions mises à jour entreront en vigueur immédiatement et s'appliqueront à tous les contrats de campagne (mentionnés dans la section 3.D ci-dessous) conclus avec nous après l'entrée en vigueur des conditions mises à jour. En haut de ces Conditions, vous pourrez vérifier la date à laquelle nous avons mis en œuvre les dernières modifications apportées aux Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions mises à jour, vous êtes libre de résilier votre compte (voir la section 5 ci-dessous).

D. Contact
1.6 Si vous avez une question, une suggestion ou une réclamation concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous envoyer un e-mail à hello@beinfluence.eu ou envoyer une lettre à l'adresse mentionnée ci-dessus. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à l'Application et de l'utiliser.

2. Accès à l'application et inscription à celle-ci
2.1 L'Application propose une plateforme par le biais de laquelle l'Influenceur, moyennant une rémunération appropriée (voir Section 3.B ci-dessous), peut collaborer avec toute personne physique ou morale utilisant les services de marketing d'influence de BeInfluence (le « Client ») aux fins d'une campagne de communication avec les influenceurs (ci-après, la « Campagne »).

A. Accès à l'application
2.2 En tant que nouvel utilisateur, vous devez d'abord vous inscrire sur l'Application pour créer un compte personnel (le « Compte »). L'inscription à l'Application est gratuite.
2.3 Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez accéder à l'Application en vous connectant avec vos informations d'inscription, à savoir votre e-mail et votre mot de passe (voir point C ci-dessous).

B. BeInfluence Analytics
2.4 Lors de votre inscription, nous vous demandons de nous donner accès aux données statistiques relatives à la ou aux plateformes de réseaux sociaux (ci-après, le « compte ») sur lesquelles vous êtes actif en connectant l'Application à votre compte professionnel Instagram (le « Compte IG Business »).
2.5 Pour nous permettre de récupérer les données statistiques pertinentes de votre compte IG Business via l'API Graph, vous devez d'abord connecter votre compte Facebook à votre compte IG Business.
Si vous avez déjà créé un compte IG Business, vous pouvez accéder à l'Application en cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » affiché en bas de la page Web de l'Application. Sinon, vous devrez d'abord passer de votre compte à un compte IG Business en cliquant sur le lien fourni et en suivant les instructions qui s'affichent à l'écran.
2.6 Une fois que vous vous êtes connecté à Facebook, nous vous demanderons d'associer BeInfluence Analytics à votre compte Facebook. Vous pouvez accéder à la politique de confidentialité de BeInfluence Analytics en cliquant sur le lien fourni au bas de la page Web.
2.7 Nous vous demanderons ensuite de choisir les pages que vous souhaitez utiliser avec BeInfluence Analytics et de déterminer ce que BeInfluence Analytics sera autorisé à faire avec les pages sélectionnées, à savoir :
- afficher la liste des pages Web que vous gérez,
- lire le contenu publié sur une page Web,
- gérer les comptes,
- les paramètres et les webhooks d'une page Web,
- lire le contenu utilisateur de votre page Web,
- et créez et gérez des publicités sur une page Web.
2.8 Veuillez noter que BeInfluence Analytics peut ne pas fonctionner correctement si certaines des options ci-dessus sont désactivées.
2.9 Une fois votre sélection finale effectuée, appuyez sur « Terminer » pour connecter BeInfluence Analytics à votre compte Facebook. Vous pouvez toujours gérer ce que BeInfluence Analytics est autorisé à voir et à faire en mettant à jour vos paramètres via l'onglet « Paramètres ».

C. Informations relatives à l'inscription
2.10 Il vous sera ensuite demandé de saisir vos informations d'enregistrement personnelles, telles que votre prénom, votre nom de famille, votre date de naissance, vos préférences linguistiques et votre adresse. Vous pouvez également ajouter vos coordonnées bancaires.
2.11 Veuillez noter que vous êtes responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour. Votre nom d'utilisateur (adresse e-mail) et votre mot de passe sont confidentiels. Vous reconnaissez que ces informations ne peuvent être partagées avec aucune autre personne ou entité. Si vous avez connaissance d'une faille de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, vous devez nous contacter rapidement en envoyant un e-mail à hello@beinfluence.eu. BeInfluence se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, à sa seule discrétion.
2.12 Lors de l'inscription, nous vous demandons de partager vos intérêts en sélectionnant plusieurs éléments dans une liste prédéterminée et de choisir le compte sur lequel vous êtes actif. Pour chaque compte sélectionné, nous vous demandons de faire référence à votre nom d'utilisateur et à votre nombre d'abonnés (le « public »).

D. Approbation du compte
2.13 Une fois votre compte configuré, nous examinerons votre profil et vous répondrons dans les quarante-huit (48) heures. Pour approuver votre compte, nous vérifions les conditions minimales suivantes :
- votre audience, qui doit en tout état de cause dépasser les cinq cents (500) ;
- le taux d'engagement, qui peut varier de un (1) à quatre (4) pour cent (%) en fonction de votre audience ; et
- un minimum de dix (10) publications sur l'un des comptes référencés. La qualité de ces publications est également contrôlée.

3. Services fournis sur l'application
A. Trouver une campagne
3.1 Une fois votre compte approuvé, vous pouvez faire défiler les campagnes disponibles affichées sur la page d'accueil de l'Application. Pour en savoir plus sur les spécificités de chaque campagne (la « description de la campagne »), cliquez sur le bouton « Afficher ». Les informations suivantes vous seront ensuite fournies, sans limitation :
- une description de la Campagne et de sa date de début ;
- ce qui vous est demandé en ce qui concerne la divulgation de publications et d'articles (les « Publications ») sur le compte concerné ;
- Les exigences du public ;
- le compte sur lequel la Campagne aura lieu ;
- le mode de rémunération ;
-...
Vous pouvez participer à une campagne en cliquant sur le bouton « Participer ».

B. Rémunération des campagnes
3.2 Lorsque vous sélectionnez une campagne, nous vous demandons de saisir le montant de la rémunération que vous facturez. Ce montant est libellé en euros (EUR).
3.3 Si le mode de rémunération mentionné pour une Campagne spécifique n'inclut pas de rémunération financière, veuillez noter que cette page ne sera pas affichée sur l'Application. Comme indiqué au point A ci-dessus, vous serez informé du mode de rémunération pour chaque Campagne.

C. Approbation de la campagne
3.4 En attendant notre approbation finale concernant la campagne sélectionnée, vous pouvez toujours annuler votre sélection et choisir une autre campagne.
3.5 Nous vous informerons de l'état de votre participation à la Campagne via l'onglet « Notifications » affiché en bas de la page Web.

D. Contrat de campagne
3.6 Une fois la Campagne approuvée, vous serez redirigé vers la page de la Campagne affichée sur l'Application pour signer le contrat de campagne (ci-après, le « Contrat »).
3.7 Nous vous demandons de fournir les informations suivantes avant de générer le contrat, à savoir :
- votre adresse personnelle ;
- votre adresse de livraison ;
- votre numéro de compte bancaire.
3.8 En cliquant sur « Confirmer », vous serez redirigé vers la page où vous pourrez signer le contrat.
3.9 En cliquant sur le bouton « Confirmer », vous confirmez que vous avez lu le Contrat et que vous acceptez les présentes Conditions. Vous aurez alors conclu un contrat contraignant avec nous.
3.10 Une copie du Contrat sera envoyée à l'adresse e-mail associée à votre Compte.

E. Soumissions aux campagnes
3.11 Après confirmation, vous recevrez des informations sur la date de début et la durée de la Campagne.
3.12 Pour chaque Campagne, vous pouvez télécharger des médias et d'autres éléments visuels, y compris, mais sans s'y limiter, des dessins, des photographies, etc. (ci-après, les « Médias ») et vos publications. Vous êtes tenu de soumettre tous les médias et publications relatifs à la campagne pour examen. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser d'approuver les médias et publications que vous avez soumis, en particulier s'ils ne reflètent pas la description de la campagne ou la stratégie créative et/ou la narration de la campagne (le « Pitch ») sur laquelle vous avez été informé.
3.13 Pour chaque campagne, nous vous demandons d'utiliser au moins les hashtags référencés dans la description de la campagne.
3.14 Nous vous informerons de l'approbation de vos soumissions de médias et de publications via l'onglet « Notifications » affiché en bas de la page Web.
3.15 Dans le cadre de la réalisation de la Campagne, vous n'êtes autorisé à divulguer que les médias et les publications pour lesquels un avis d'approbation a été délivré. Vos publications doivent se limiter au Pitch sur lequel vous avez été informé.
3.16 Tous les médias et publications doivent être partagés avec le « public ». Il se peut donc que vous deviez modifier vos paramètres de confidentialité sur chaque support pertinent.

F. Fin de la campagne
3.17 La campagne prend fin à l'expiration de la durée de la campagne mentionnée dans la description de la campagne et dans le contrat.# 4. Contenu communiqué via l'Application
4.1 Vous êtes seul responsable de toutes les informations et contenus (ci-après, le « Contenu ») que vous communiquez via l'Application ou du Contenu lié à votre Compte sur l'Application.
4.2 Lorsque vous accédez à l'Application et que vous l'utilisez, et lorsque vous communiquez du Contenu via l'Application, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables, et notamment, sans s'y limiter, à :
- ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour, et les maintenir à jour ;
- préserver la confidentialité de votre Compte et de ses informations, de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer rapidement si vous avez connaissance d'une faille de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en nous envoyant un e-mail à hello@beinfluence.eu ;
- ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité dans le but d'accéder à notre Application et de l'utiliser ;
- s'abstenir de traquer, de harceler ou de contacter de toute autre manière un autre utilisateur de l'Application qui a clairement indiqué qu'il ne souhaitait pas être contacté ;
- protéger toutes les données et/ou les logiciels stockés sur votre appareil (téléphone portable, tablette,...) contre toute attaque ;
- s'abstenir de publier, de télécharger, d'envoyer, de transférer ou de rendre disponible de toute autre manière tout contenu qui est, sans s'y limiter :
- porter atteinte à la vie privée d'une autre personne ou inclure des informations personnelles concernant une autre personne sans le consentement explicite de cette personne ;
- frauduleux, faux ou trompeur ;
- diffamatoire, insultant, désobligeant, vulgaire, obscène, choquant, (pédo) pornographique, pédophile ;
- discriminatoire, raciste, intolérant, haineux ou incitant à la haine ou au harcèlement à l'encontre d'un individu ou d'un groupe ;
- illégal, menaçant, abusif, violent ou incitant à la violence ;
- susceptible de porter atteinte à la dignité ou au respect d'une personne ;
- dangereux pour les mineurs ;
- susceptibles d'encourager des activités ou des substances illégales ou dangereuses ;
-...
- s'abstenir de communiquer des contenus portant atteinte aux droits de propriété (intellectuelle) ou aux droits à l'image d'une autre personne ou entité ;
- s'abstenir de tout acte susceptible de perturber le bon fonctionnement de l'Application ;
- vous abstenir de toute tentative d'accès à nos systèmes ;
- s'abstenir de toute publicité non sollicitée ou de tout acte ou plan de marketing commercial ;
- utiliser l'Application à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a été initialement conçue ; et plus généralement,
- s'abstenir de toute violation de l'un des articles des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable.
4.3 En cas de violation de cette section des Conditions ou, plus généralement, de toute loi ou réglementation applicable, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires à notre seule discrétion et d'intenter toute action en justice pour sauvegarder et défendre nos droits.

5. Résiliation du compte
5.1 Vous êtes libre de résilier votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à hello@beinfluence.eu. La résiliation de votre Compte est irréversible et entraîne la suppression des informations relatives à votre Compte.
5.2 Nous pouvons suspendre l'accès à votre Compte ou le résilier à tout moment et à notre seule discrétion, notamment en cas de violation des présentes Conditions, sans que vous ayez droit à une quelconque indemnisation ou rémunération et sans préjudice des dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
5.3 Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'Application à tout moment et à notre seule discrétion, sans que vous ayez droit à une quelconque indemnisation. Dans ce cas, vous serez informé de l'arrêt de l'Application avec un préavis d'au moins un (1) mois.

6. Garanties et responsabilité
6.1 Nous nous efforçons de vous fournir une Application fonctionnelle et opérationnelle dans des conditions garantissant l'accès et l'utilisation de l'Application, y compris de toutes les fonctionnalités et services que nous proposons sur l'Application.
6.2 Vous reconnaissez toutefois que l'Application est fournie « telle quelle ». Nous n'offrons donc aucune garantie, expresse ou implicite, concernant l'utilisation ou la disponibilité de l'Application, ni aucune garantie concernant la sécurité ou la fiabilité de l'Application ou l'exactitude ou l'exhaustivité des informations ou du contenu fournis sur l'Application.
6.3 BeInfluence n'est pas responsable des dommages, permanents ou temporaires, causés à votre appareil (téléphone portable, tablette,...) ou à votre équipement informatique, ni de toute perte de données subie lors de l'utilisation de l'Application. En particulier, BeInfluence n'est pas responsable du transfert de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants ou contenus nuisibles via l'Application.
6.4 L'Application peut inclure des liens vers des sites Web tiers. BeInfluence n'est pas responsable des liens hypertextes figurant sur l'Application qui renvoient vers des sites Web exploités par des tiers, ni des dommages qui pourraient être causés à votre appareil lors de la visite de ces sites. BeInfluence n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable des informations et du contenu qui y sont affichés.
6.5 BeInfluence vérifie régulièrement l'accessibilité et le bon fonctionnement de l'Application. BeInfluence n'est toutefois pas responsable de toute panne (temporaire), interruption ou défaillance de l'Application ou de tout dysfonctionnement de l'Application, ni des difficultés liées aux opérations de maintenance de l'Application.
6.6 BeInfluence ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations et du contenu fournis sur l'Application. BeInfluence n'encourt aucune responsabilité pour toute décision que vous prendrez ou action que vous entreprendrez sur la base des informations et du contenu fournis sur l'Application. En outre, BeInfluence n'est pas responsable des erreurs que vous pourriez commettre sur la base des informations et contenus mis à disposition sur l'Application.
6.7 Plus généralement, BeInfluence ne sera pas responsable des dommages résultant de votre violation de l'un des articles des présentes Conditions, ni des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'activité, le manque à gagner ou les pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'accès à l'Application.
6.8 En tout état de cause, la responsabilité globale maximale de BeInfluence pour toute réclamation découlant du Contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou autre, ne pourra en aucun cas dépasser la rémunération de l'Influenceur au cours des douze (12) mois précédant le dernier événement ayant donné lieu au dommage. Si le mode de rémunération de l'Influenceur n'inclut pas de rémunération financière, la responsabilité globale maximale de BeInfluence ne doit en aucun cas dépasser 15 000,00 euros.
6.9 Vous déclarez et garantissez notamment que :
- tout le Contenu communiqué via l'Application et lié à votre Compte est conforme aux présentes Conditions, notamment à l'article 4 ;
- tous les médias et publications téléchargés sur l'Application et divulgués sur la Plateforme sont conformes aux présentes Conditions, à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux directives pertinentes publiées par la Plateforme concernant les médias et les publications divulgués. BeInfluence n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez que BeInfluence n'est pas et ne deviendra pas partie au contrat entre vous et la Plateforme ;
- vous êtes propriétaire de tous vos médias et publications ou êtes autorisé à les divulguer, et que cela ne porte pas atteinte aux droits de propriété ou à la vie privée d'un tiers, notamment le droit d'auteur et le droit à l'image. Bien que les Médias et les Publications doivent nous être soumis avant d'être diffusés sur la Plateforme, BeInfluence n'assume aucune responsabilité à cet égard ;
- vous n'utiliserez pas la marque, le logo ou le nom du Client sans l'autorisation préalable du Client et dans les limites de cette autorisation ;
- vos médias et publications ne sont en aucun cas divulgués ou utilisés de manière à endommager ou à ternir la marque ou la réputation du Client, ou à porter atteinte aux produits et/ou services du Client de quelque manière que ce soit ;
- vos médias et publications ne contiennent aucun contenu marketing ou promotionnel sans rapport avec la Campagne.
6.10 Aucune disposition du Contrat n'exclut ou ne limite de quelque manière que ce soit la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas de fraude, de décès ou de blessures corporelles causés par sa négligence, ou toute autre responsabilité dans la mesure où elle ne peut être légalement exclue ou limitée.

7. Indemnisation
7.1 Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre BeInfluence contre toute réclamation, perte, coût, responsabilité ou dommage résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation de l'Application, de votre violation des présentes Conditions ou de tout acte ou omission découlant du Contrat, ainsi que de la violation des droits de tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle de tiers. L'indemnisation s'étend aux Médias et aux Publications, et plus généralement à tout autre Contenu que vous mettez à disposition via l'Application.

8. Propriété intellectuelle
8.1 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu créé par l'influenceur pour une campagne spécifique (« droits de propriété intellectuelle de l'influenceur ») appartiennent à l'influenceur et ne peuvent donc pas être reproduits, modifiés, traduits, distribués, rendus publics, loués ou vendus, transmis à des tiers ou utilisés de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de l'influenceur.
8.2 Vous accordez à BeInfluence une licence exclusive, perpétuelle, mondiale, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, traduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre et sous-licencier les Médias, les Publications et le Contenu que vous nous fournissez, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins de marketing.
8.3 Tous les éléments de l'Application, notamment les systèmes et logiciels, le code source, le code objet, la mise en page, l'infrastructure, les bases de données et les contenus de toute nature (notamment les textes, logos, images, visuels, photographies, sons, le nom « BeInfluence », ainsi que les noms commerciaux et les noms de domaine), sont des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur (ci-après, les « Droits de propriété intellectuelle applicables »).
8.4 Tous les droits de propriété intellectuelle applicables appartiennent à BeInfluence ou ont été intégrés à l'Application avec le consentement du titulaire des droits concerné.
8.5 Aucune partie de l'Application, aucun de ses éléments, ni aucune donnée ou information figurant sur l'Application, ne peut être stockée (sauf si cela est nécessaire à l'utilisation de l'Application), reproduite, modifiée, traduite, distribuée, rendue publique, louée ou vendue, transmise à des tiers ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de BeInfluence.
8.6 BeInfluence accorde à l'Influenceur une licence personnelle, limitée, temporaire, mondiale, révocable et non transférable pour utiliser et accéder à l'Application via son Compte. La licence n'est accordée que pour la durée d'utilisation de l'Application et ne constitue en aucun cas un transfert de propriété.
8.7 Tout acte d'extraction, de décompilation, d'exploration de données et autres actes similaires relatifs aux éléments (ou à certains éléments) de l'Application est strictement interdit.

9. Données personnelles
9.1 Vous garantissez que les données personnelles que vous fournissez à BeInfluence sont exactes et complètes.
9.2 BeInfluence traite et stocke les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la Loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018, et conformément à sa Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant le traitement et le stockage de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à hello@beinfluence.eu.
9.3 Le terme « données personnelles » a la même signification que celle donnée à l'article 4, paragraphe 1, du RGPD.

10. Dispositions générales
10.1 Le fait que BeInfluence ne fasse pas valoir ou n'engage pas d'action contre l'Influenceur en cas de violation d'une section des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à faire valoir ou à intenter une action en justice en cas de violation ultérieure des présentes Conditions par l'Influenceur.
10.2 Si une ou plusieurs clauses des différentes sections des présentes Conditions sont déclarées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente, cela n'affectera en rien le caractère contraignant des autres sections des Conditions. Les Parties conviennent que les clauses nulles et/ou déclarées inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par de nouvelles clauses conformes, ayant un effet économique équivalent et reflétant au mieux le contenu et l'intention des clauses déclarées nulles ou inapplicables.
10.3 La version originale des présentes Conditions a été rédigée en anglais. En cas de difficulté, de conflit ou de litige concernant l'interprétation des Conditions, la version anglaise des présentes Conditions prévaudra sur toute version traduite (le cas échéant).

11. Loi applicable — Juridiction
11.1 Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, les présentes Conditions sont exclusivement régies et interprétées conformément au droit belge.
11.2 Sous réserve de dispositions légales impératives contraires, tous les litiges relatifs aux présentes Conditions, notamment en ce qui concerne leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et plus généralement, tous les litiges survenant entre les Parties, seront soumis exclusivement aux tribunaux francophones de Bruxelles.
11.3 Avant d'engager une action en justice, les Parties prendront toutes les mesures raisonnables pour trouver une solution mutuellement acceptable à tout litige survenant entre elles.