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November 17, 2026

Règles de transparence des influenceurs en Europe : le guide pays par pays

DSA, lois nationales, amendes : ce que les marques doivent savoir sur la transparence des influenceurs en France, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Espagne et Italie.

Règles de transparence des influenceurs en Europe

Toute marque qui travaille avec des influenceurs en Europe évolue dans l’un des cadres de conformité qui changent le plus vite au monde. Les règles sont des obligations légales contraignantes, et les contrôles s’accélèrent.

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La difficulté, c’est que « l’Europe » n’est pas une juridiction unique. Le Digital Services Act fixe un nouveau socle à l’échelle de l’UE, mais chaque État membre y a ajouté ses propres règles nationales, la France en tête et les autres qui s’efforcent de suivre. Si vous menez des campagnes transfrontalières en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et en France en même temps, les règles de transparence à respecter ne sont identiques dans aucun de ces marchés.

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Ce guide fait le point pays par pays, pour que vos équipes juridiques et marketing soient alignées avant l’envoi du brief.

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Le socle européen : ce que le DSA change vraiment

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Le Digital Services Act (DSA), pleinement applicable depuis février 2024, a profondément déplacé la responsabilité dans l’écosystème de l’influence. Avant le DSA, l’obligation de transparence reposait presque entièrement sur le créateur. Aujourd’hui, les plateformes partagent cette responsabilité juridique.

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En vertu du DSA, les très grandes plateformes en ligne (celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE, ce qui inclut Instagram, TikTok, YouTube et X) doivent fournir aux annonceurs et aux créateurs des outils clairs d’identification des publicités, permettre aux utilisateurs de signaler les contenus sponsorisés non déclarés, et rendre compte des risques systémiques, dont les pratiques publicitaires trompeuses, dans leurs rapports annuels de transparence. Les plateformes qui ne font pas respecter ces obligations s’exposent à des amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel.

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Concrètement, pour les marques : si votre influenceur n’utilise pas l’outil de mention natif de la plateforme ET n’ajoute pas de mention manuelle, il y a désormais un double manquement, et le créateur comme la plateforme peuvent être tenus responsables. Cela change vos négociations contractuelles et la checklist de vos briefs.

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Le DSA vient s’ajouter au droit européen de la consommation existant. La directive sur les pratiques commerciales déloyales (directive PCD, ou UCPD en anglais) considère les partenariats rémunérés non déclarés comme une pratique commerciale trompeuse depuis 2005. Ce n’est pas une nouvelle loi : elle est simplement enfin appliquée avec de vraies sanctions.

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Les règles de transparence des influenceurs en un coup d’œil

Principales obligations de conformité par pays · Europe 2026

PaysMention obligatoireSeuil d’abonnésAmende max.Loi / organisme
🇫🇷 France« Publicité » ou « Collaboration commerciale »Aucun (contrat écrit dès 1 000 € HT)300 000 €Loi Influence 2023 (modifiée en 2024)
🇧🇪 Belgique« Publicité » / « Reclame »AucunDécisions du JEPDirective PCD + JEP (proposition de loi déposée en 2026)
🇳🇱 Pays-Bas« Reclame » / « Gesponsord »Aucun (règles de la loi Média dès 24 vidéos/an)Amendes de l’ACM / du CvdMACM + Commissariaat voor de Media + Code SRC
🇩🇪 Allemagne« Anzeige » ou « Werbung » (en début de post)AucunFixée par les tribunauxWettbewerbszentrale / jurisprudence
🇪🇸 EspagneOutil de la plateforme + mention manuelle300k € de revenus + 1M d’abonnés + 24 vidéos/anVariable (CNMC)Décret royal 444/2024
🇮🇹 ItalieVisible dès la première image500k abonnés ou 1M de vues mensuelles600 000 €Délibération AGCOM 197/25/CONS

Les obligations du DSA pour les plateformes s’appliquent sur tous les marchés de l’UE depuis février 2024. Informations à jour en novembre 2026. Ce tableau est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique.

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France : le régime le plus strict d’Europe

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La France est allée plus vite et plus loin que tout le monde : la loi Influence (loi du 9 juin 2023) a instauré un cadre complet qui dépasse largement la simple mention publicitaire. Elle s’applique à tout influenceur qui fait la promotion de produits ou de services en échange d’une rémunération financière ou d’avantages en nature, quel que soit son nombre d’abonnés.

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Les principales obligations prévues par le droit français :

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Depuis le 1er janvier 2026, un contrat écrit est obligatoire pour toute collaboration d’au moins 1 000 € HT (en numéraire ou en nature, apprécié sur 12 mois pour un même annonceur). Le contrat doit préciser les parties, le contenu attendu, la rémunération, les droits et obligations de chacun et les clauses de propriété intellectuelle.

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Tout contenu commercial doit porter la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » de manière visible et sans ambiguïté. Ces termes exacts sont imposés par la loi : les alternatives créatives comme « sp » ou les hashtags cachés ne sont pas conformes.

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Les contenus générés par IA et les images de corps retouchées doivent être explicitement signalés par la mention « Image virtuelle » ou « Image retouchée ». C’est une obligation inédite au monde, qui vise directement la publicité dans la beauté et les cosmétiques.

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La promotion de la chirurgie esthétique, des jeux d’argent, des produits financiers dont les cryptos, et des services par abonnement est soit totalement interdite, soit fortement encadrée.

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Pour les marques, la responsabilité est partagée : si un influenceur français omet la mention dans le cadre d’une campagne que vous avez pilotée, vous pouvez être tenu solidairement responsable. Les amendes peuvent atteindre 300 000 €, avec une possible peine de prison en cas de récidive. Et le cadre continue d’évoluer : en janvier 2026, les deux auteurs de la loi ont présenté 78 nouvelles recommandations portant notamment sur le live shopping, la vente de formations en ligne et les agents d’influenceurs.

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Belgique : un projet de loi en marche

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La Belgique s’appuie aujourd’hui sur un cadre construit à partir du droit existant de la protection des consommateurs, de la transposition de la directive PCD et des recommandations du Jury d’Éthique Publicitaire (JEP). Le JEP rend régulièrement des décisions contre des contenus sponsorisés non déclarés, et les créateurs sont tenus d’utiliser clairement des termes comme « Publicité » (en français) ou « Reclame » (en néerlandais) dès le début de leurs publications.

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Une proposition de loi dédiée aux influenceurs, directement inspirée du modèle français, a été déposée à la Chambre fin août 2026 et est toujours à l’étude. Si elle est adoptée dans les temps, elle pourrait s’appliquer dès le 1er février 2027. Elle prévoit des mentions « Publicité » ou « Collaboration commerciale » visibles pendant toute la durée du contenu, étend les obligations aux agents et aux agences, et s’inscrit dans la lignée de propositions antérieures visant à protéger les enfants créateurs, notamment par un droit à l’oubli. Les marques belges ont tout intérêt à y voir la direction à suivre et à mettre en place dès maintenant des process conformes, sans attendre le vote.

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Pays-Bas : une transparence sur toutes les plateformes

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Aux Pays-Bas, le contrôle est assuré par l’Autoriteit Consument en Markt (ACM), aux côtés de l’organisme d’autorégulation SRC (Stichting Reclame Code). Les règles néerlandaises imposent une mention sur chaque plateforme où un contenu commercial est publié, avec des termes clairs et immédiatement visibles. « Reclame », « Gesponsord » ou le label de partenariat rémunéré natif de la plateforme sont tous acceptés.

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L’ACM a mené ces dernières années des actions contre des influenceurs et des marques, avec des amendes et des avertissements publics. Depuis juin 2025, les règles de la loi Média (Mediawet), contrôlées par le Commissariaat voor de Media, ne dépendent plus du nombre d’abonnés : elles s’appliquent à tout créateur inscrit à la Chambre de commerce qui publie au moins 24 vidéos par an et reçoit une rémunération ou des produits. Et au titre du droit de la consommation, même un micro-influenceur de 5 000 abonnés qui accepte un produit offert doit le signaler.

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Allemagne : la jurisprudence plutôt que la loi

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L’Allemagne a fait un autre choix : son cadre de transparence pour les influenceurs repose presque entièrement sur la jurisprudence plutôt que sur une loi spécifique. La Wettbewerbszentrale (un organisme d’autorégulation du droit de la concurrence) et les tribunaux allemands ont fixé des attentes claires : tout contenu commercial doit porter la mention « Anzeige » ou « Werbung » tout au début du post, avant le « Voir plus » sur Instagram ou TikTok.

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Une mention par hashtag seul (#ad ou #sponsored) au milieu d’autres hashtags ne suffit pas selon les standards allemands. La mention doit être isolée et bien visible. Les tribunaux allemands ont condamné de grands influenceurs qui avaient noyé la mention dans leur légende ou ne l’avaient placée que dans des Stories éphémères.

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Si vous menez des campagnes en Allemagne, intégrez des exigences de mention explicites dans vos briefs influenceurs et demandez à valider les contenus avant publication.

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Espagne : le modèle du seuil d’enregistrement

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Le décret royal espagnol 444/2024 a instauré un système fondé sur des seuils. Il s’applique aux créateurs qui remplissent trois critères cumulatifs : au moins 300 000 € de revenus annuels tirés de leur activité, au moins un million d’abonnés sur une plateforme (ou deux millions au total) et au moins 24 vidéos publiées par an. Ceux qui remplissent ces critères doivent s’inscrire au Registro Estatal de Prestadores de Servicios de Comunicación Audiovisual et respecter des obligations plus strictes en matière de contenu et de mention.

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Les sanctions ont commencé : en juillet 2026, la CNMC a sanctionné trois créateurs connus, dont Ibai Llanos, notamment pour une publicité non clairement identifiée. En dessous de ce seuil, les créateurs doivent toujours signaler leurs partenariats au titre de la directive PCD, mais le régime formel d’enregistrement et de conformité ne s’applique pas. Pour les marques, vos obligations légales diffèrent donc selon que vous travaillez avec un méga-influenceur ou un micro-créateur sur le marché espagnol.

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Italie : un registre public et des amendes plus lourdes

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L’AGCOM, le régulateur italien des communications, a transformé ses lignes directrices en règles contraignantes avec la délibération 197/25/CONS en 2025. Elles s’appliquent aux influenceurs « pertinents » qui comptent au moins 500 000 abonnés ou un million de vues mensuelles en moyenne sur une plateforme, tenus de s’inscrire au registre public de l’AGCOM avant février 2026 et de respecter un code de conduite dédié. Les contenus commerciaux doivent être signalés de façon visible dès la première image, en combinant les outils de la plateforme et une mention manuelle.

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L’AGCOM peut infliger des amendes allant jusqu’à 600 000 € pour les manquements les plus graves, notamment en matière de protection des mineurs. Les créateurs sous les seuils restent soumis aux règles générales de transparence publicitaire.

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Ce que cela implique pour vos campagnes

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Mener des campagnes d’influence sur plusieurs marchés européens sans checklist de conformité, c’est un risque que la plupart des CMO ne sont pas prêts à défendre devant un conseil d’administration. Le minimum à mettre en place : des mentions adaptées à chaque marché dans chaque brief, des contrats écrits pour toutes les collaborations rémunérées en France et partout où votre budget est significatif, l’activation systématique des outils de mention natifs des plateformes, et une étape de validation des contenus avant toute mise en ligne.

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Les règles ne vont faire que se durcir. Le 11 novembre 2026, la Commission européenne a proposé le Digital Fairness Act, qui remplacerait la directive PCD par un règlement directement applicable : mention claire et visible des contenus commerciaux, obligation pour les marques et les agences d’encadrer la conformité des influenceurs dans leurs contrats, et interdiction pour les influenceurs d’inciter directement les mineurs à acheter. Le texte doit encore être négocié par le Parlement et le Conseil, ce qui prend généralement plus d’un an. Prendre de l’avance dès maintenant protège votre marque et construit la confiance avec les audiences qui rend l’investissement en influence rentable.

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L’évolution de la réglementation européenne des influenceurs

Les grandes étapes qui ont façonné le cadre de conformité actuel

2005Directive sur les pratiques commerciales déloyalesSocle européen : les promotions rémunérées non signalées sont considérées comme une pratique commerciale trompeuse dans tous les États membres.
Depuis 2017Les tribunaux allemands font jurisprudence en EuropeLa jurisprudence allemande impose « Anzeige » et « Werbung » comme mentions de référence. Un hashtag noyé dans la légende est jugé insuffisant.
Juin 2023Loi Influence en FrancePremière loi au monde dédiée aux influenceurs. Contrats obligatoires, mention des images retouchées ou générées par IA, interdiction de promouvoir la chirurgie esthétique et les cryptos. Amendes jusqu’à 300k €.
Février 2024Le Digital Services Act pleinement applicableLes plateformes (Instagram, TikTok, YouTube, X) partagent désormais la responsabilité. Amendes jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial en cas de manquement.
2024L’Espagne instaure un registre des influenceursLe décret royal 444/2024 oblige les plus gros créateurs (300k € de revenus, 1M+ d’abonnés) à s’enregistrer comme prestataires audiovisuels.
2025L’Italie et les Pays-Bas durcissent les règlesL’AGCOM adopte des règles contraignantes et un registre public des influenceurs. Les Pays-Bas étendent leur loi Média aux créateurs publiant plus de 24 vidéos par an.
Janvier 2026La France impose le contrat écrit dès 1 000 €Toute collaboration d’au moins 1 000 € HT doit désormais faire l’objet d’un contrat écrit.
Novembre 2026Proposition du Digital Fairness ActLa Commission européenne propose un règlement qui encadre le marketing d’influence dans toute l’UE. La proposition de loi belge est à l’étude au Parlement.

© BeInfluence 2026 · À titre informatif uniquement

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Questions fréquentes

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Le DSA remplace-t-il les lois nationales sur la transparence des influenceurs en Europe ?

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Non. Le DSA fixe un cadre au niveau des plateformes, centré sur la transparence et la responsabilité des grandes plateformes. Les lois nationales de protection des consommateurs et les réglementations propres à chaque pays sur l’influence continuent de s’appliquer en parallèle. Créateurs et marques doivent respecter les deux.

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Un simple hashtag #ad suffit-il en Europe ?

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Dans la plupart des marchés européens, non. L’Allemagne, la France, la Belgique et les Pays-Bas exigent tous une mention claire, bien visible et placée tout au début du contenu. Un hashtag noyé dans une liste ou caché sous le « Voir plus » n’est pas considéré comme conforme.

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Ces règles s’appliquent-elles aux micro et nano-influenceurs ?

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Oui, dans la plupart des pays. La France, la Belgique et les Pays-Bas n’appliquent aucun seuil d’abonnés aux obligations de transparence. Tout contenu publié en échange d’une contrepartie, y compris des produits offerts, doit être signalé. L’Espagne et l’Italie sont les principales exceptions : leurs régimes d’enregistrement plus stricts ne s’appliquent qu’au-delà de seuils élevés (un million d’abonnés en Espagne, 500 000 abonnés ou un million de vues mensuelles en Italie).

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Que se passe-t-il si c’est la marque, et pas seulement le créateur, qui enfreint les règles de transparence ?

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En France, la responsabilité peut être partagée entre la marque et l’influenceur. Sur tous les marchés de l’UE, les marques peuvent faire l’objet de sanctions au titre de la directive PCD si elles ont commandé ou facilité des communications commerciales non conformes. Intégrer les obligations de transparence dans vos contrats et valider les contenus avant publication reste votre meilleure protection.

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Existe-t-il des règles spécifiques pour les contenus destinés aux enfants en Europe ?

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Oui. La France interdit totalement certaines catégories de produits lorsque la promotion cible des mineurs. Les propositions belges prévoient un droit à l’oubli pour les enfants créateurs, et le Digital Fairness Act proposé par l’UE interdirait aux influenceurs d’inciter directement les mineurs à acheter. L’Italie et l’Allemagne disposent d’une solide jurisprudence protégeant les mineurs contre la publicité abusive. Si votre campagne touche un public de moins de 16 ans, une revue de conformité dédiée s’impose.

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